Portrait

Rattachée à l'Office de l'exécution judiciaire, la Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales (SPESP) est responsable de l'exécution des condamnations pénales prononcées par des tribunaux bernois.

Organigramme

Charte

La SPESP se charge principalement de l'exécution de peines privatives de liberté et de mesures de droit pénal (ambulatoires ou institutionnelles). Elle assure en outre l'assistance de probation. Toutes ses activités sont tournées vers un même objectif: accompagner les personnes détenues vers la liberté afin qu'elles se réinsèrent avec succès dans la société, c'est-à-dire sans récidiver.

Du début de l'exécution d'une peine ou d'une mesure jusqu'à la libération définitive, la personne détenue est suivie par un secteur de la SPESP, qui planifie l'exécution de la peine ou de la mesure en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et prend les décisions qui s'imposent tout au long de l'exécution:

• Le Secteur SPESP 1 suit l'ensemble des cas de délinquance d'ordre général, de même que les cas d'infractions impliquant des actes de violence ou sexuels avec un risque faible ou modéré.
• Le Secteur SPESP 2 gère les cas d'infractions impliquant des actes de violence ou sexuels avec un risque élevé.
• Le Secteur SPESP 3 se charge des cas d'infractions impliquant des actes de violence ou sexuels avec un risque très élevé.
• Le Secteur SPESP 4 est responsable de l'exécution des peines privatives de liberté dont la durée n'excède pas six mois (peines simples) ou douze mois (peines cumulées). Il se charge en outre des personnes exécutant une peine sous une forme particulière (travail d'intérêt général, semi-détention ou surveillance électronique). C'est lui qui enregistre les condamnations pénales et d'autres informations pertinentes pour l'exécution des peines et mesures et procède à un premier tri des dossiers entrants au moyen de l'outil FaST (Fall-Screening-Tool).
• Le Secteur SPESP 5 assure l'encadrement social dans les prisons régionales (détention avant jugement). Il suit les personnes détenues après leur libération conditionnelle de peines n'excédant pas douze mois (assistance de probation). Il contrôle le respect des interdictions d'exercer une activité, des interdictions de contact et des interdictions géographiques dans les cas hors du système ROS (voir plus bas). Il effectue la surveillance électronique sous toutes ses formes.

Outre ces tâches de gestion de dossiers et d'encadrement, un secteur de la SPESP se charge des tâches transversales:

• Le Secteur SPESP  support spécialisé & QM constitue la plaque tournante des prestations fournies à l'interne: Quality Management, communication, projets et processus, aspects juridiques, secrétariat, accueil, courrier, contrôle des frais d'exécution et soutien à la direction.
  

La structure et le fonctionnement de la SPESP reposent sur le système d'exécution des sanctions orientée vers les risques (ROS), qui a été introduit dans l'ensemble du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures le 1^er janvier 2018.

La liberté et la sécurité sont nos biens les plus précieux. La SPESP s'est donné pour mission de veiller, jour après jour, à ce que ce principe reste vrai pour chacun.

En 1911, le canton de Berne établit par décret un Office du patronage, placé sous la direction d'un préposé.

Après l'entrée en vigueur du Code pénal suisse, le 1^er janvier 1942, les effectifs du secteur du patronage sont peu à peu renforcés. Des services régionaux sont ouverts entre 1981 et 1999 à Berthoud, à Bienne et à Thoune.

En 1991, l'Office fédéral de la justice autorise un projet pilote en vue de l'introduction du travail d'intérêt général (TIG) dans le canton de Berne. Il s'agit là d'une forme particulière de l'exécution de peines, dont l'organisation est confiée aux services du patronage.

En 1993, la Direction de la police et des affaires militaires crée l'Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE), qui réunit l'inspection des prisons, les établissements de peines et mesures pour adultes, les foyers d'éducation Prêles et Lory, la Section de l'application des peines et mesures (SAPEM) ainsi que l'Office du patronage. Celui-ci n'est donc plus indépendant et devient le Service de probation du canton de Berne.

En 1999, le canton de Berne introduit les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique (AD), à titre de forme particulière d'exécution de peines. Les AD sont placés sous la houlette du Service de probation. De ce fait et vu que le service se charge aussi du TIG, il est rebaptisé en Section de la probation et des formes particulières d'exécution de peines (SPFP) en 2003.

En 2007, la nouvelle partie générale du Code pénal entre en vigueur. Au même moment, les tâches liées aux peines privatives de liberté de courte durée et à la semi-détention sont transférées des préfectures à la SAPEM.

En 2009, la SAPEM instaure un service spécial pour les auteurs d'infractions dangereux pour la collectivité (c'est ce qui deviendra le Secteur SPESP 3).

Fin 2015, le chef d'office lance un projet visant à fusionner la SAPEM et la SPFP. Un comité composé de représentants des deux sections entreprend la définition de l'organisation et des processus. Le projet aboutit à la création de la SPESP en 2016.

Vision et objectifs à l'origine de la SPESP

• Les tâches, les offres et les prestations de la SAPEM et de la SPFP sont regroupées au sein d'une même unité, sous une même direction et à un même endroit.
• Les processus de gestion des dossiers sont uniformisés et l'organisation interne se fonde sur les processus centraux. Les doublons sont éliminés tant que faire se peut.
• Les subdivisions de la nouvelle unité proposent un service complet: elles gèrent les dossiers du début à la fin.
• La gestion des dossiers et la planification de l'exécution tiennent compte des réalités de la liberté (l'objectif est en ligne de mire dès le début).
• Le personnel de la nouvelle unité est issu de différentes disciplines.
• La nouvelle unité applique les principes de l'exécution des sanctions orientée vers les risques (ROS) dans son travail et attribue les dossiers en son sein sur la base d'une évaluation des risques (et non du type ou de la durée de la sanction ou d'autres critères).
• La nouvelle unité dispose d'un secteur réalisant des évaluations de psychologie légale (SEPL) et fournissant ses prestations aussi en dehors du canton.
• La nouvelle unité s'accompagne d'une identité nouvelle transmise à l'interne comme à l'externe.
• Le regroupement des deux sections n'est pas dû à des considérations en lien avec les coûts ou le personnel: il vise uniquement à améliorer la collaboration.
• La nouvelle unité entre en service en 2017.

En mai 2017, c'est chose faite: la nouvelle unité, baptisée SPESP, commence à fonctionner en un seul et même lieu, même si les quatre services régionaux de Berne, Berthoud, Bienne et Thoune sont conservés.