Probation

D'une façon générale, la probation vise à donner un encadrement et un soutien continus à la clientèle. La Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales (SPESP) accompagne les personnes accusées et condamnées après leur libération conditionnelle, mais aussi pendant la détention provisoire et l'exécution des peines et mesures, ou en cas de peine prononcée avec sursis. 

Elle applique les méthodes du travail social et propose un conseil et une aide concrète en matière de logement, de travail, de formation, de loisirs, de finances, de relations, de santé et de thérapies. Elle axe son travail sur l'infraction commise et sur le risque et établit des rapports sociaux à l'intention des autorités. Elle contrôle le respect des conditions et règles de conduite fixées par ces dernières.

Pour fournir cette assistance sociale, la SPESP est épaulée par quelque 200 bénévoles. Elle fait aussi appel à des tiers pour compléter l'offre là où nécessaire. Elle travaille notamment avec la Fondation Felber pour organiser des logements avec encadrement et des places de travail protégées.

Afin d'assurer une aide financière sans bureaucratie dans les cas d'urgence, la SPESP dispose d'un fonds alimenté principalement par les dons des Églises nationales.

Dans l'ensemble, l'objectif de la probation est de diminuer le risque de récidive et d'encourager l'intégration sociale. 

Le travail de probation accompli par la Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales se fonde sur la notion d'assistance continue prévue dans les lignes directrices de la Conférence suisse des responsables de la probation. L'assistance continue vise à accompagner la clientèle dans toutes les étapes de la procédure pénale et de l'exécution des peines et mesures, en principe par une même personne, ou à tout le moins par un même service.

La clientèle peut aussi demander une assistance sociale facultative à un stade précoce, avant la probation à proprement parler. Les responsables des dossiers de probation peuvent si nécessaire faire appel à des bénévoles pour fournir un soutien social complémentaire à la clientèle.

Au XIX^e siècle, l'aide aux personnes détenues est fournie avant tout par des bénévoles issus d'institutions religieuses. Le canton de Berne fait alors déjà plusieurs tentatives en vue de regrouper les tâches qu'ils accomplissent au sein d'une structure associative. En 1911, il décrète que le patronage est une tâche de l'État et crée un office cantonal à cet effet (précurseur, le canton de St-Gall l'avait déjà fait en 1839). Vu l'importance croissante du travail social, l'opposition entre les objectifs de contrôle et de surveillance et ceux relevant de la promotion et de l'encouragement des personnes détenues fait déjà l'objet de débats.

Dans les années 1970, les spécialistes du secteur adoptent le système dit de l'assistance continue, encouragée par le canton de Berne: les délinquants sont suivis pendant toute la durée de la procédure pénale et de l'exécution des peines et mesures par le même service. L'objectif est de leur donner les moyens, en fonction de leurs besoins, forces et faiblesses, de se réinsérer dans la société et de ne plus commettre d'infractions.

En 1986, les autorités bernoises mettent en place des structures de collaboration bénévole. Sur la base du volontariat, des personnes sont formées de manière professionnelle à ce travail complexe. Ce modèle d'intégration d'une main-d'œuvre complémentaire aux services professionnels de probation est une première en Suisse et fait parler de lui même à l'étranger.

Le 28 mai 1986, le canton adopte une ordonnance sur l'exécution des peines privatives de liberté, qui consacre le principe de l'assistance continue. Elle comporte également des dispositions sur l'engagement et le perfectionnement des bénévoles.

Dans les années 1990, la Suisse prend conscience de diverses avancées scientifiques déjà reconnues dans le monde anglo-saxon, où ont été testées de manière empirique diverses méthodes d'intervention. La probation axée sur l'évaluation des risques prend désormais mieux en compte l'analyse standardisée des cas afin d'atténuer plus systématiquement les facteurs criminogènes.

Enfin, la révision de la partie générale du Code pénal suisse (CP), entrée en vigueur début 2007, entérine cette approche et fixe comme suit la mission des services de probation: "l'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale" (art. 93 CP).

Les services de probation agissent sur mandat légal pour contribuer à la sécurité de la collectivité. En effet, aux termes du Code pénal suisse (CP), l'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale; l'autorité chargée de la probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes (art. 93 CP). Dans le cadre de l'assistance continue, les personnes en probation bénéficient d'un suivi permanent.

Dans le canton de Berne, l'assistance de probation est fournie par la Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales (SPESP). Elle peut être ordonnée soit par le juge, soit par l'autorité de placement.

À réception d'un mandat d'assistance, la SPESP effectue une analyse pour déterminer les facteurs de risque et de protection liés à la personnalité et à l'environnement de la personne concernée. Elle établit sur cette base un plan d'intervention personnalisé, avec pour objectif de diminuer le risque de récidive et d'encourager l'intégration sociale. 

Dans ce cadre, il est crucial que la personne concernée fasse preuve de motivation, qu'elle prenne la responsabilité de ses actes et qu'elle participe activement au processus. L'assistance de probation, qui est un accompagnement temporaire, fait appel dès le début à différents spécialistes et services (p. ex. conseillers en matière de toxicomanie, services sociaux, médecin de famille, psychiatre) et aux proches de la personne concernée.

Le soutien fourni dans le cadre de l'assistance de probation est très varié: recherche d'un logement ou d'un travail, organisation des ressources financières, maintien du réseau social, organisation d'activités de loisirs appropriées, promotion de la santé grâce à des thérapies appropriées, travail sur l'infraction et réparation des torts, ou encore gestion des contacts avec les autorités et les spécialistes.

Pendant la phase de libération conditionnelle, l'assistance de probation porte aussi sur le contrôle du respect des conditions et règles de conduite. Dans ce cadre, la SPESP rédige des rapports et émet des recommandations à l'intention des autorités de poursuite pénale et d'exécution des peines.

Les responsables des dossiers de probation peuvent si nécessaire faire appel à des bénévoles pour fournir un soutien social complémentaire à la clientèle. 

Les services de probation proposent aussi des consultations dans les prisons régionales pour l'assistance sociale facultative.

La SPESP fait appel à des tiers pour compléter l'offre là où nécessaire. Elle travaille notamment avec la Fondation Felber pour organiser des logements avec encadrement et des places de travail protégées. 

Conformément à l'article 96 du Code pénal suisse (CP), les cantons proposent une assistance sociale pendant la procédure pénale et l'exécution de la peine. Dans le canton de Berne, cette assistance est assurée par le secteur 5 de la Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales.

L'assistance sociale facultative est comparable à l'assistance de probation ordonnée par des autorités: elle vise à prévenir la récidive des personnes prises en charge et à favoriser leur intégration sociale. Dans une optique de continuité, elle est proposée aux personnes détenues dès leur entrée dans une prison régionale, où elles peuvent bénéficier de consultations avec les services de probation.

Les responsables des dossiers de probation peuvent si nécessaire faire appel à des bénévoles pour fournir un soutien social complémentaire à la clientèle.