Phases de progression

La phase de travail externe permet à la personne détenue de travailler à l'extérieur de l'établissement; elle passe le reste de son temps (repos, loisirs) dans l'établissement. Cette phase suit l'exécution de la peine ou de la mesure en institution et précède la phase de travail et logement externes. Elle vise à la réinsertion progressive de la personne détenue et n'est généralement autorisée qu'à partir de la moitié de la peine, ou au plus tôt six mois après le début, et pour autant que l'on puisse s'attendre à ce que la personne détenue n'en profite pas pour s'enfuir ou commettre d'autres infractions. Cette phase dure douze mois au maximum, pendant lesquels la personne détenue reste sous la responsabilité de l'autorité d'exécution.

Pendant la phase de logement externe, la personne détenue vit en dehors de l'établissement, mais reste sous la responsabilité de l'autorité d'exécution. Le logement externe n'est généralement approuvé qu'après une expérience positive en phase de travail externe. Le plus souvent, il est combiné avec le travail externe.

Si une personne détenue fait ses preuves en phase de travail externe, elle peut généralement poursuivre l'exécution de sa peine ou de sa mesure en phase de travail et logement externes: elle vit et travaille à l'extérieur de l'établissement, mais reste sous la responsabilité de l'autorité d'exécution.

La personne détenue sous surveillance électronique porte un émetteur à la cheville et son logement est équipé d'un récepteur. Un programme est élaboré avec elle afin de définir une structure journalière et hebdomadaire obligatoires dans le cadre du plan d'exécution. Si le système détecte une absence non programmée, il émet une alerte à la centrale de surveillance.

La surveillance électronique nécessite que la personne détenue dispose d'un logement fixe et exerce un travail régulier (ou qu'elle suive une formation ou ait une autre occupation). Elle ne doit plus présenter de risque de fuite ni de danger pour la collectivité. Elle verse en outre une participation quotidienne aux coûts.

La surveillance électronique peut intervenir à titre de phase de progression à la place du travail et logement externes si la peine privative de liberté dure au moins 18 mois. Elle sert de transition entre l'exécution de peine ou de mesure en institution et la libération.

Aide-mémoire surveillance électronique backdoor