Logo Kanton Bern / Canton de BerneOffice de l'exécution judiciaire

Transfert

La Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales peut prononcer le transfert d'une personne dans un autre établissement, une clinique psychiatrique ou une institution privée agréée.

Le transfert peut être prononcé sur la base de l'état de santé de la personne détenue, de son comportement ou d'une nécessité de prise en charge, ou parce qu'il paraît indiqué en vue de la réinsertion (p. ex. pour cause de proximité géographique du futur lieu de résidence).

Le transfert peut aussi intervenir pour des raisons de sécurité, de discipline ou de place. Le cas échéant, il est possible que la personne détenue retourne dans une prison régionale provisoirement.

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