Le Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l’exécution des peines et mesures a été signé le 4 mars 1959. Il réunit les cantons de Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Zoug, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie. Neuf établissements pénitentiaires concordataires et deux divisions exécutives concordataires proposent environ 1150 places de détention pour adultes.
Les 60 ans de ce partenariat au sein d’une structure fédérale ont été célébrés le 25 octobre 2019 dans l’établissement pénitentiaire concordataire de Witzwil, dans le Seeland bernois, en présence d’une centaine d’invités issus des milieux de la politique, de la justice et de la science.
But et mission des concordats
En Suisse, la privation de liberté relève de l’action souveraine de l’État dans le domaine de la sécurité intérieure. En principe, ce sont les 26 cantons qui en sont responsables. Aucun d’entre eux ne pouvant se permettre de gérer tous les types d’établissement prévus par le Code pénal, ils se sont regroupés en trois concordats régionaux supracantonaux : le Concordat latin, le Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale et le Concordat de la Suisse orientale.
Les parties aux concordats veillent à ce que les peines et les mesures à l’encontre des adultes soient appliquées conformément à la Constitution et à la loi. Elles sont tenues en outre de mettre en place les autorités compétentes et de créer les bases juridiques. L’harmonisation de la législation et des pratiques d’exécution dans les cantons constitue une autre de leurs préoccupations majeures.
Diminuer le nombre de récidives
Parce qu’ils coopèrent étroitement au sein du concordat mais aussi avec les parties aux autres concordats, les responsables de l’exécution devraient être capables, grâce aux découvertes scientifiques les plus récentes, de mieux juger à l’avenir quels délinquants présentent un risque de récidive. Le passage à l’exécution des sanctions axée sur les risques dans les deux concordats alémaniques, par exemple, pourrait permettre de systématiser et de structurer le travail avec les délinquants dans un processus intégré. Une normalisation des procédures débouche sur davantage de sécurité et contribuerait grandement à prévenir la récidive, sans compter qu’elle est censée d’un point de vue économique.
Pour travailler, les cantons s’appuient en particulier sur la Commission concordataire d’évaluation pour évaluer la dangerosité des délinquants, obtenir des recommandations sur l’application de la loi ou clarifier le risque de récidive. Les experts présents à Witzwil conviennent que grâce à elle, il a été possible d’éviter de graves récidives. Un risque résiduel subsiste néanmoins, que les politiciens, la société et les médias doivent accepter, comme c’est le cas par exemple pour la circulation routière ou pour l’aviation.